Menu

Du lundi au jeudi : 9h00 - 12h00 et 14h00 - 18h30
Vendredi : 9h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00

04 26 46 04 75

Demande de rappel

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Divorce, séparation, changement de filiation : peut-on demander la délivrance d'un second livret de famille ?

Divorce, séparation, changement de filiation : peut-on demander la délivrance d'un second livret de famille ?

Le 13 février 2018

A la suite d'une séparation ou d'un divorce, l'un des conjoints se retrouve souvent sans livret de famille. Dans quelles conditions est-il possible d'obtenir la délivrance d'un second livret de famille ? Maître Ségolène ZICKLER, avocat au Barreau de CARCASSONNE, vous éclaire.

Un arrêté du 14 décembre 2017 fixe les conditions dans lesquelles un duplicata du livret de famille peut être fourni.

En cas de perte, vol ou destruction de son livret, de changement dans la filiation (adoption, reconnaissance de paternité, ...) :

Tout intéressé peut solliciter la délivrance d'un nouveau livret de famille.

Après un divorce ou une séparation :

Chaque conjoint est en droit d'avoir un livret de famille ; dans ce cas, la personne peut demander la délivrance d'un second livret de famille qui sera identique au premier. Il suffit simplement de justifier d'un intérêt à disposer d'un autre livret de famille. Il vous sera alors peut-être demandé de produire le jugement de divorce, la convention homologuée ou une décision judiciaire faisant état de votre séparation.

Lors de la procédure de divorce, de séparation ou de changement de filiation, votre avocat saura vous renseigner sur l'ensemble de ces démarches.