A la suite d'une séparation ou d'un divorce, l'un des conjoints se retrouve souvent sans livret de famille. Dans quelles conditions est-il possible d'obtenir la délivrance d'un second livret de famille ? Maître Ségolène ZICKLER, avocat au Barreau de CARCASSONNE, vous éclaire.
Un arrêté du 14 décembre 2017 fixe les conditions dans lesquelles un duplicata du livret de famille peut être fourni.
Tout intéressé peut solliciter la délivrance d'un nouveau livret de famille.
Chaque conjoint est en droit d'avoir un livret de famille ; dans ce cas, la personne peut demander la délivrance d'un second livret de famille qui sera identique au premier. Il suffit simplement de justifier d'un intérêt à disposer d'un autre livret de famille. Il vous sera alors peut-être demandé de produire le jugement de divorce, la convention homologuée ou une décision judiciaire faisant état de votre séparation.
Lors de la procédure de divorce, de séparation ou de changement de filiation, votre avocat saura vous renseigner sur l'ensemble de ces démarches.
