Si le droit rural régit l’ensemble des règles applicables à l’activité agricole et à ceux qui la pratiquent, il est aussi lié aux droits de succession et d’immobilier. Ainsi, Maître ZICKLER vous accompagne lors de vos projets de vente ou d’acquisition de vos terres agricoles et vous apporte conseils dans dans la mise en œuvre et la bonne application de vos baux ruraux.
Lorsque vous souhaitez procéder à l’acquisition d’un bien destiné à un usage agricole et en confier l’exploitation à un locataire, il vous faut vous entourer d’un notaire, mais aussi d’un avocat qui pourra vous assister dans le suivi des démarches administratives et judiciaires et autres procédures relatives au bail rural (aussi appelé « bail à ferme ») et ses particularités.
Dans le cadre de vos projets d’acquisition, Maître ZICKLER vous conseillera notamment par l’analyse de l’éventuel droit de préemption de la Safer, qui est un organisme d’accompagnement dans le domaine du foncier rural doté une expertise unique. En effet, dans un souci d’intérêt général, celle-ci est informée des terrains agricoles à vendre et peut être prioritaire lors de l’acquisition dudit bien. L’un des objectifs étant d’éviter la surenchère des prix et d’encourager le développement local, l’acquéreur pourra alors obtenir sa parcelle au juste prix.
Votre avocat spécialisé en droit rural près de Trèbes connaît toutes les spécificités juridiques liées à la création d’une société agricole et à la gestion des terres exploitées. En ce sens, elle vous prodiguera tous les conseils nécessaires et les informations à connaître pour veiller à la bonne exécution de la loi et à la bonne application de vos droits, à la fois chez le bailleur et le preneur.
En effet, vos baux ruraux, qu’ils s’appliquent à un terrain, un immeuble ou une habitation à usage agricole, sont régis par tout un ensemble de règles bien spécifiques, et le statut de fermage lie le locataire et le bailleur pour au moins 9 ans. Dès lors, il est nécessaire de s’assurer que les termes du contrat conviennent aux deux parties. C’est pourquoi votre avocate à Carcassonne vous assiste lors de la conclusion de votre bail à ferme.
Votre avocat vous assiste également lors des procédures mises en œuvre pour mettre fin à un bail rural, que la décision vienne d’un des deux partis ou qu’elle soit bilatérale. En effet, en tant que spécialiste du monde des affaires des activités agricoles, votre avocate en baux ruraux à Carcassonne veille à la bonne exécution de la loi, mais aussi au respect de vos droits et obligations lors de la rupture du bail à ferme.
En effet, si les raisons qui poussent un bailleur ou preneur à rompre le bail rural sont multiples et ne relèvent pas nécessairement du contentieux, Maître ZICKLER vous sera d’une précieuse aide aussi bien lors de vos négociations à l’amiable que devant de Tribunal Paritaire des Baux Ruraux.
N’hésitez donc pas à faire appel à votre avocat en droit rural à Carcassonne dans les cas suivants :
Ainsi que dans tous autres contentieux administratifs.
Afin que chacun des deux partis connaisse ses obligations et puisse jouir pleinement de ses droits, contactez votre avocate en droit rural près de Limoux pour vous assister lors de vos négociations.
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